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Accueil du site > Démarches administratives > Recensement militaire

Recensement militaire

Pièces à fournir

une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour.

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Délais

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l’anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l’a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

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Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

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Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

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Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

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Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

- de ne pas pouvoir participer à la JDC,

- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

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Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

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Changement de domicile

Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.

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Changement de situation familiale ou professionnelle

Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national



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