Carte nationale d’identité

A compter du 15 mars 2017, le traitement des demandes de CNI sera dématérialisé et seules les mairies équipées de dispositifs de recueil seront, désormais, habilitées à recevoir les dossiers pour les saisir sous forme numérisée. A ce jour, 19 mairies sont équipées dans le département de la Charente dont Cognac et Segonzac. Les demandes sont sur rendez-vous uniquement.

Recensement militaire

Pièces à fournir

une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour.

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Délais

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l’anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l’a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

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Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

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Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

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Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

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Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

– de ne pas pouvoir participer à la JDC,

– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

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Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

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Changement de domicile

Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.

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Changement de situation familiale ou professionnelle

Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national

Listes électorales

Inscription d’office à 18 ans

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.


Procédure

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) .

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Période de l’inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,

ou si le recensement a été fait tardivement,

ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.

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Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2015, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2014 .

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Déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Passeport

PASSEPORT SUR RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE DE SEGONZAC
tous les après midi du lundi au vendredi

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Le demandeur doit se présenter en personne à la mairie muni de :

  • 2 photos papier au format suivant : 45 mm X 35 mm, le visage sera compris entre 32 et 36 mm.
  • Timbres fiscaux : 86€ pour les adultes, 42€ pour les enfants âgés de 15 à 18 ans, 17€ pour les enfants jusqu’à 15 ans -1 jour

Vous devez vous procurer les timbres au bureau de presse à Segonzac, au centre des impôts sur Cognac, à la Trésorerie à Jarnac.

  • Justificatif de domicile : photocopie d’une facture EDF – GAZ-Taxe habitation.(tout document se rapportant au domicile. Pour les personnes hébergées, joindre à la facture de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
  • Photocopie d’un justificatif de nationalité française (carte d’identité sécurisée, passeport)
  • Une personne qui n’a pas de justificatif de nationalité française, fournir la copie de son acte de naissance. Si elle est née à l’étranger, fournir le justificatif de nationalité française d’un de ses parents.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de l’un des parents.
  • Pour un renouvellement faire une copie de la 1ère et 2ème page du passeport et présenter l’original.
  • Les personnes ayant besoin pour des raisons professionnelles d’un 2ème passeport ont besoin en plus des pièces à fournir, d’une attestation de l’employeur justifiant l’établissement d’un second passeport.
  • La 1ère page du CERFA doit être complétée dans son intégralité
    Vous pouvez vous procurer le CERFA dans les mairies ou sur le site http://www.Service-Public.fr