Travaux réalisés

ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DU CHARDONNAY et au BOIS D’ANGEAC

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TRAVAUX D’ENROBAGE – RUE DU CABERNET

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RÉALISATION D’UN MURET – RUE DES GRANDES VERSENNES

Réalisé bénévolement par les conseillers retraités.
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AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DE ROISSAC

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CONSTRUCTION D’UN ABRI BUS DU LOTISSEMENT DU RIS

Réalisé bénévolement par les conseillers retraités.

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RÉNOVATION DU TOIT DE LA BUVETTE DES TROIS PIERRES

Réalisé bénévolement par les conseillers retraités.

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Réalisé et offert par un conseiller.
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RÉPARATION DU MURET DERRIÈRE LA SALLE DES FÊTES

Réalisé bénévolement par les conseillers retraités.

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CONSTRUCTION D’UNE RAMPE HANDICAP À LA SALLE DES FÊTES

Réalisé par l’entreprise Komorniczak.

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AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES DE BOURG
DE LA TRAVERSE DE ROISSAC

Opération de plantation des entrées de bourg de la traverse de Roissac RD 44, aménagement réalisé dans le cadre du développement durable avec un paillage avec copeaux de feuilles biodégradable.
La commune a participé à la formation des agents pour une utilisation des techniques alternatives sans désherbant sur les zones urbanisées de la commune en collaboration avec FREDON Poitou-Charentes.
L’opération réalisée a bénéficié du soutien de la Région Poitou-Charentes qui a accordé une subvention de 1849 euros.
Cette opération fera l’objet d’une sensibilisation dans le cadre du périscolaire à la rentrée prochaine.

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À Angeac-Champagne, au Square du 19 mars 1962,
les barrières ont été reculées pour facilité les manœuvres des poids lourds

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RÉCAPITULATIF DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ET
DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE FONTAINE FRANÇOIS 1er À ROISSAC

1ère tranche des travaux

  1. Effacement des réseaux électriques (entièrement subventionné) : 206 680 €
  2. Effacement des réseaux téléphoniques : 63 600 € dont 37 224 € de subventions
  3. Éclairage public 27 795 € dont 13 739 € de subventions
  • Au total : 298 075 €
  • Total des subventions : 253 644 €
  • Reste à la charge de la commune : 44 431 €

2ème tranche des travaux

  1. Effacement des réseaux électriques (entièrement subventionné) : 140 000 €
  2. Effacement des réseaux téléphoniques : 65 500 € dont 38 336 € subventionné
  3. Éclairage public 39 212 € dont 19 126 € subventionnés
  • Au total : 244 712 €
  • Total des subventions : 197 463 €
  • Reste à la charge de la commune : 47 249 €
  • Coût total des deux tranches : 542 788 €
  • Total des subventions : 451 107 €
  • Reste à la charge de la commune : 91 680 €

Ce qui donne un taux global de subventions de 83,11 %.

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Curiosité et monuments

Le château de Roissac

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Le site de Roissac est occupé depuis le XIIIe siècle. Le château appartient alors à Hélie de Castelrioux. Il passe successivement à Hélie Bouchard dans le milieu du XIVe siècle puis aux La Rochefoucauld. En 1446, le mariage de Philippie de la Rochefoucauld avec Jean de Mortemer apporte Roissac à cette dernière famille. La famille Mortemer la possède ainsi jusqu’en 1560, date de la mort de François II de Mortemer. Il revient alors dans les mains de la famille de La Rochefoucauld pour y rester jusqu’en 1675. Lydie de la Rochefoucauld, par son mariage, l’apporte à Pons de Pons. En 1705, le château se trouve aux mains des Saint-Gelais, puis passe aux Genouillac et aux Crevant. En 1754, le nouveau marquis de Roissac, Jospeh de Beauchamp, prend possession de sa terre et fait modifier la construction dans le goût de l’époque. Pierre Joseph de Beauchamp seigneur de Roissac décède le 3 février 1781. Sa veuve Marie Hyacinthe Hauteclaire de Gourville et François Gabriel Regnaud de la Soudière porte le titre de baron de Roissac. Epargné par la Révolution l’immeuble est vendu comme bien national en 1804, et acquis par la famille Longuet. Le château actuel a été reconstruit sur l’emplacement d’un château Renaissance, lui-même élevé sur les restes d’une construction médéviale. Du Moyen-Age, il ne reste rien d’apparent. Quelques ouvertures de la construction Renaissance ont été réutilisées dans l’édifice du XVIIIe siècle. Ces fenêtres sont caractérisées par leurs chambranles et appuis saillants moulurés. Le corps de logis, grand bâtiment de plan rectangulaire, comprend un rez-de-chaussée, un étage et un étage à surcroît. Celui-ci est éclairé par des lucarnes disposées dans le brisis en ardoise du toit à la Mansart. Côté cour, deux portes donnent accès au rez-de-chaussée. L’arc surbaissé mouluré, supporte un entablement droit également mouluré. Une ouverture près de la porte de gauche, donne accès à une cave. Pour fermer la cour s’élevaient des bâtiments de servitude aujourd’hui presque totalement ruinés. Au milieu des restes proches de l’actuel corps de logis, une fenêtre à bords chanfreinés et une porte à arêtes adoucies rappellent le logis du XVIe siècle. Malgré toutes ces turpitudes, le château garde son aspect majestueux.

Bibliographie : Châteaux, logis et demeures anciennes de la Charente, librairie Bruno SEPULCHRE

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Le logis d’Angeac

La seigneurie d’Angeac dépendait de la châtellenie de Bouteville. Au XVIe siècle, la famille de Jussac, possèdant Ambleville, devint propriétaire d’Angeac par le mariage de François de Jussac avec une demoiselle d’Archiac. Au XVIII siècle la seigneurie est dans les mains de la famille de Brémond d’Ars. Elle est acquise en 1770 par Jean Roy, ancien procureur du Roi à Bouteville, donnant ainsi la lignée des Roy d’Angeac, puis des Dupuy d’Angeac. Le logis, situé en face de l’église a brûlé au début du XXe siècle. Un immeuble dans la tradition des fermes charentaises a été reconstruit peu après à son emplacement.

Bibliographie : Châteaux, logis et demeures anciennes de la Charente, librairie Bruno SEPULCHRE

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Église Saint-Vivien

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Dédiée à Saint-Vivien, évêque de Saintes au Ve siècle, l’église d’Angeac-Champagne était au Moyen Age le siège d’une paroisse du diocèse de Saintes, dans un territoire viticole dont la prospérité permit la reconstruction intégrale de l’édifice au XIII e siècle. Les murs sont montés en moellons carrés et réguliers. Des contreforts assurent la cohésion des maçonneries, entre chaque travée (partie du mur comprise entre deux contreforts à l’extérieur, et entre deux piliers à intérieur) et aux angles du bâtiment. La porte de la façade occidentale et son auvent sont probablement du XVIIe siècle. La première travée de la nef a été remaniée peut-être au XVIe siècle, transformations ayant pour conséquence la suppression des fenêtres ; la seconde, elle, est encore éclairée par de hautes fenêtres. L’arc brisé de ces baies comporte un décor de pointes de diamant, particulièrement apprécié, dans notre région, aux XIIe et XIIIe siècle. Ces caractéristiques apparaissent dans le chevet, dont la fenêtre d’axe, surmontée par un relief sculpté érodé et une baie d’aération du comble a été transformée au XVIIe siècle. Le clocher comporte un seul étage percé d’une baie en plein centre par face. Le plan d’origine était un simple rectangle divisé en quatre travées. Aujourd’hui, il dessine une croix latine grâce à l’adjonction de chapelles quadrangulaires formant un transept.
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A l’intérieur, le profil des arcades brisées entre nef et chapelles, et celui des ogives des voûtes confirment une construction de la fin du Moyen Age. Les nervures de la voûte de la chapelle sud partent de consoles ornées de figures angéliques (peut-être les seules sculptures authentiques conservées à l’intérieur de l’édifice) ; dans la chapelle nord les ogives prismatiques (aux formes anguleuses), plus récentes, prennent leur appui sur un socle bas. Les voûtes d’ogives de la nef du XIIIe siècle furent en grande partie détruites, peut-être lors des guerres de Religion. Elles ressemblaient à la voûte du chevet, plus complexe. D’importantes restaurations ont été réalisées à la fin du XIXe siècle. Les voûtes actuelles de la nef ont été montées en briques en 1875 : leurs nervures émergent d’élégants supports composés de trois colonnes engagées. Les chapiteaux, qui arborent un décor de crochets et de feuillages très découpés, sont des œuvres du XVIIe siècle librement inspirées de corbeilles gothiques.

Source Ouest Charente Pays du Cognac Charente

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La Fontaine de Roissac

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La légende de la fontaine est liée à l’histoire du château de Roissac et à François 1er. Elle prétend que le futur roi encore enfant, serait tombé dans la source, en se rendant au château pour rencontrer les seigneurs de l’époque. Ainsi serait née l’idée d’aménagement de la fontaine.
La fontaine comprend actuellement sept bassins, un aqueduc et un édicule carré.

Source Ouest Charente Pays du Cognac Charente

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Les Trois Pierres

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Bien avant la conquête romaine, contrairement à une idée reçue, la Gaule disposait d’un important réseau de voies qui permettaient des transports rapides à travers tout son territoire. Sinon, comment les légions de César se fussent-elles si facilement déplacées pendant la guerre entre 58 et 51 avant J-C ? Les Romains créèrent de nouvelles voies, mais n’eurent souvent qu’à améliorer le réseau préexistant. Une voie de la période celtique traversait le territoire de l’actuelle commune d’Angeac-Champagne. Son tracé a pu être déterminé par l’érudit Joseph Piveteau. Cette voie qui venait de Pérignac (et de bien plus loin en Charente-Maritime) coupait, dans le sud-ouest du territoire de Segonzac, une autre voie qui partait de Melle (Deux-Sèvres), puis traversait Saint-Preuil et Bouteville, passait par la limite entre les communes de Bonneuil, Eraville et Malaville, pour enfin rejoindre un important noeud viaire à Nonaville. Le gué permettant le franchissement du Ruisseau de la Motte, petit affluent du Né, serait antérieur à l’époque romaine. Son aménagement actuel comporte des escaliers permettant aux seuls piétons de franchir le ruisseau sur un pont de pierre composé de grands blocs calcaires. Les véhicules traversaient directement le lit du Ruisseau. Cette pittoresque construction pourrait remonter au Moyen Age, voire à l’époque moderne (XVIIe siècle).

Source Ouest Charente Pays du Cognac Charente

Maisons départementales des solidarités

Le Département veille à ce que chaque Charentais ait accès sur tout le territoire à un accompagnement social et médical adapté. Des équipes vous accueillent pour :

  • vous aider dans vos démarches administratives et faire valoir vos droits
  • vous permettre de bénéficier d’un soutien durant votre grossesse et lors de l’accueil de votre enfant
  • vous permettre de bénéficier d’un soutien matériel et éducatif pour élever vos enfants
  • vous soutenir dans votre démarche d’insertion
  • vous aider dans vos démarches d’adoption
  • devenir assistant(e) maternel(le) ou familial(e)

Les antennes des maisons départementales des solidarités vous reçoivent en toute confidentialité. Vous serez accueilli et selon votre situation l’équipe :

  • vous apporte les informations utiles
  • vous conseille
  • vous aide à remplir vos dossiers
  • vous oriente vers le partenaire compétent
  • prend rendez-vous avec un professionnel du social ou médico-social de l’antenne de la maison départementale des solidarités (médecin, travailleur social, puéricultrice, psychologue, sage-femme…).

Maisons départementales des solidarités

Répertoire des services d’aide aux séniors

Le département de la Charente compte un maillage important de solutions d’hébergements pour les personnes âgées.
Pour vous aider dans votre recherche, le Département met à votre disposition la liste des hébergements disponibles en Charente ainsi que les coordonnées des lieux d’accueil.
Il vous sera ainsi plus facile de contacter le bon interlocuteur selon le type d’hébergement le plus adapté à votre situation.

Répertoire des services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées de 60 ans et plus

Dossier de demande APA

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est délivrée par le Département et permet à toutes les personnes âgées dépendantes de bénéficier d’une aide, correspondant à leur taux d’invalidité ou de dépendance.
Les associations locales, comme l’ADAPA ou l’ADMR, mettent en place ce service pour le compte du Conseil général, qui leur attribue un financement pour accomplir cette mission.

L’APA : une prestation universelle qui concerne toutes les personnes de plus de 60 ans justifiant d’un certain degré de perte d’autonomie. Le montant de l’allocation est défini par un barème national en fonction du degré de perte d’autonomie défini par la grille “Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources” (AGGIR).

Cette prestation est personnalisée. Elle est affectée aux dépenses correspondant aux besoins réels de la personne et à son degré de dépendance. Les besoins sont définis dans un plan d’aide personnalisé établi par une équipe médico-sociale du Conseil général en concertation et avec l’accord de la personne. La participation financière de la personne est variable en fonction de ses ressources.
L’APA n’est pas cumulable avec certaines autres prestations similaires.

Cette aide est instruite et financée par le Conseil général avec un cofinancement de l’État.
Le Département assure la coordination gérontologique, dans le cadre du schéma départemental gérontologique.

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Le dispositif APA

Personnes concernées
Les personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus.

Objet

Prestation destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie vivant à domicile ou en établissement, qui ont besoin d’être aidées pour l’accompagnement des actes essentiels de la vie et qui requièrent une surveillance régulière.

L’APA aide à financer :

Les interventions de personnels avec l’auxiliaire de vie (aide à la toilette et à l’habillage, entretien du logement, courses, préparation des repas).
Les aides techniques qui peuvent prendre en charge l’achat de protections pour incontinence, l’achat de petit matériel (barres d’appui…).
Les autres aides pour l’hébergement temporaire, l’accueil de jour, le portage des repas, le transport, les petits travaux, l’abonnement à un service de téléalarme, de services d’adaptation au logement, etc.

Type de prestation de l’aide

À domicile : L’APA à domicile est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant d’un plan d’aide.

L’APA à domicile permet :

De faire appel à une association autorisée,
De faire appel à un service mandataire,
De faire appel à un prestataire agréé qualité,
De salarier directement une personne, y compris un membre de sa famille, à l’exclusion de son conjoint, concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu,
De régler les frais de portage de repas,
De régler les frais d’accueil de jour et d’hébergement temporaire,
De procéder à des aménagements de son logement,
De financer du matériel à usage unique pour incontinence, etc.

En établissement : L’APA en établissement est destinée à aider son bénéficiaire à acquitter le “tarif dépendance” de sa structure d’accueil.

Les établissements de plus de 25 lits et dont le GMP (GIR Moyen Pondéré) est > à 300 bénéficient d’une dotation globale (somme versée mensuellement à l’établissement par le Conseil général).
Cette dotation finance toutes les dépenses liées à la dépendance au sein de l’établissement à l’exception du ticket modérateur (participation laissée à la charge du bénéficiaire qui correspond au tarif dépendance GIR5 et 6 de l’établissement).

Le tarif à payer par le résident est donc déterminé comme suit :

le tarif dépendance qui dépend du GIR (1-2 ou 3-4), payé par le Conseil général sous forme de dotation globale (APA).
le ticket modérateur payé par le résident (GIR 5-6 dépendance).
le tarif hébergement, arrêté par le Conseil général si la structure est habilitée à l’aide sociale, ou à défaut, fixé par l’établissement. Il est payé par le résident.
le tarif soin, payé par la DDCSPP.

Conditions générales d’admission (critères)

  • Être âgé(e) au minimum de 60 ans.
  • Justifier d’un degré de perte d’autonomie compris entre 1 à 4, déterminé selon la grille nationale d’évaluation de la dépendance AGGIR (Autonomie – Gérontologie – Groupe Iso – Ressources).
  • Avoir une résidence stable et régulière en France ou, à défaut, se faire domicilier auprès d’un organisme agréé.

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Pièces à fournir

  • Copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport d’un État membre de l’Union européenne ou un extrait d’acte de naissance ; ou la copie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
  • Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu.
  • Copie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
  • Relevé d’identité bancaire ou postal.
  • Copie du jugement de tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice.
  • APA en établissement :
    Proposition du niveau de perte d’autonomie du résident, remplie par l’équipe médico-sociale de l’établissement.
    Arrêté de tarification de l’établissement : pièce à solliciter auprès de l’établissement si vous êtes accueilli(e) dans un établissement en dehors du département dans lequel vous avez résidé antérieurement (pour plus d’information : contacter le Conseil général).
  • Pièce facultative :
  • Autorisation de versement de l’APA à l’établissement : le demandeur a la possibilité d’autoriser l’établissement à percevoir directement l’APA pour le paiement de son tarif dépendance. Dans ce cas, joindre l’imprimé disponible dans l’établissement.

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Dépôt du dossier (lieu, personne)

Correspondance à adresser au Conseil général de la Charente – Direction handicap dépendance – 31, boulevard Émile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême Cedex 9.

Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, un coordinateur de proximité vient évaluer le degré de perte d’autonomie de la personne, appelé GIR (Groupe Iso Ressources). Si ce dernier est compris entre un GIR 1 et 4, le coordinateur élabore un plan d’aide en concertation avec la personne dépendante et son entourage.

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Décision (organe décisionnel, lieu)

Par le président du Conseil général.

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Délais d’obtention

Délai de 2 mois suivant l’accusé réception du dossier complet.

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Montant de l’aide

À domicile : Il est égal au montant du plan d’aide proposé dans la limite du montant maximum correspondant au GIR du demandeur (au 01/04/14, GIR 1 = 1 312,67 € ; GIR 2 = 1 125,14 € ; GIR 3 = 843,86 € ; GIR 4 = 562,57 €), éventuellement diminué d’une participation laissée à sa charge (calculée en fonction de ses ressources).
En établissement : Il est égal au coût du tarif dépendance correspondant au GIR de la personne, diminué d’une participation laissée à sa charge égale au tarif du GIR 5-6 de l’établissement.

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Durée de l’aide

Accordée sans limitation de durée, sous réserve des révisions ultérieures.

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Participation demandée ou non aux bénéficiaires

Elle est calculée suivant les ressources mensuelles du bénéficiaire.

À domicile : La participation s’exerce sur la fraction du plan d’aide que le bénéficiaire utilise.
Si les ressources mensuelles du bénéficiaire sont inférieures à 739,06 € : aucune participation.
Si les ressources mensuelles du bénéficiaire sont comprises entre 739,06 € et 2 945,22 € : le bénéficiaire s’acquitte d’une participation comprise entre 0 % et 90 % du montant mensuel du plan d’aide.
Si les ressources mensuelles du bénéficiaire sont supérieures à 2 945,22 € : le bénéficiaire s’acquitte d’une participation égale à 90 % du montant mensuel du plan d’aide (montants au 01/04/14).

En établissement : Voir le paragraphe “Montant de l’aide”.

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Récupération

Les sommes versées au titre de l’APA ne font pas l’objet d’une récupération, ni contre la succession du bénéficiaire, ni en cas de donation effectuée par ce dernier.

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Autres précisions

L’APA n’est pas cumulable avec la majoration pour aide constante d’une tierce personne (servie par les caisses de sécurité sociale), l’ARSM (l’allocation représentative des services ménagers), les services ménagers, l’allocation compensatrice, la prestation de compensation du handicap, l’aide aux repas si la personne en bénéficie déjà au titre de l’APA. Elle est cumulable avec l’aide sociale à l’hébergement sous certaines conditions.
Contrôle de l’effectivité de l’aide : le bénéficiaire doit justifier d’une utilisation. L’aide dont bénéficie l’usager ne doit pas être affectée à une dépense autre que ce pour quoi elle a été accordée.

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Le changement de département

Il arrive qu’une personne dépendante soit amenée à changer de département ; deux cas de figure peuvent se présenter :
si la personne change simplement de domicile, le Conseil général d’origine continue à régler l’aide pendant trois mois, puis passe le relais au nouveau département de résidence.
au contraire si la personne entre en établissement (ou en famille d’accueil) ou change d’établissement, le Conseil général du département d’origine est tenu de continuer à régler l’APA sur la base des tarifs du nouvel établissement d’accueil.

Adresser toute demande au Conseil général – Direction handicap dépendance – 31, boulevard Émile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême Cedex 9.

Maison de santé de Grande Champagne

Maison de la Santé Rurale de la Grande Champagne

Segonzac

Il est préférable de téléphoner avant de se rendre à la Maison de Santé Rurale.

  • Dr David MAILLOCHAUD-BARRETSpécialiste en médecine générale05.45.83.06.59
  • Dr Dominique CORMEAUSpécialiste en médecine générale05.45.83.06.59
  • Dr Evelyne BOUJUTSpécialiste en médecine générale05.45.83.06.59
  • Dr Alain NIVETChirurgien dentiste05.45.83.44.67
  • Mme Marie-Thérèse LAURENT-CAMEROTTOInfirmière DE05.45.83.41.26
  • Mme Marie-Christine DUFRESNEInfirmière DE05.45.83.41.26
  • Mme Anne-Cécile CHENUOrthophoniste05.45.83.74.17
  • M. Julien PROUSTPédicure – Podologue DE05.45.35.00.48
  • Dr Serge GABRIELEChirurgien Urologue05.45.97.88.89
  • Mme Marie-Christine LACOMBE

    •••••••Diététicienne – Nutritionniste – Sophrologue – Relaxologue06.15.91.45.88

  • Mme Sandra CLOUETOstéopathe DO05.45.32.28.52
  • Mme Elisabeth DURIEUXInfirmière “AZALÉE” santé publique05.45.83.06.59
  • Mme Sunsya GAURAUD

    ••••••• Psychopraticienne adulte – Spécialisation enfants et ado…06.48.61.25.95

  • Mme Laurence GILLIONSage femme06.50.36.27.88
  • M. Guillaume LEQUEUXPédicure – Podologue05.45.32.00.48
  • Mme Aude VIROLLAUDOrthoptiste – Rééducation des yeux06.71.12.02.79

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Assistantes maternelles

Assistantes maternelles

Angeac-Champagne

Mme CHARRIEAU Colette • 475, rue Colombard • 05.45.83.76.11

Mme DOUBLET Maryse • 100, rue des Trois Pierres • 05.45.83.72.96

Service Enfance Jeunesse

logo-sej-cdc-300-dpi-reduit Depuis 2004, la Communauté de Communes de Grande Champagne s’est engagée en faveur d’une politique jeunesse. En se dotant de la compétence « Actions et animations socio-éducatives destinées à l’enfance et à la jeunesse, hors garderies scolaires, dans le cadre des contrats conclus avec la CAF, la MSA, la DDJS et tout autre organisme social », elle affirme ainsi sa volonté d’être proche des préoccupations des jeunes et des adultes qui les entourent.

Cette démarche s’est contractualisée avec différents partenaires institutionnels par le biais de dispositifs qui ont notamment permis de renforcer l’existant, d’améliorer la qualité des offres d’animation proposées et d’envisager des perspectives de développement.

Cet engagement s’est traduit par la définition d’un projet éducatif local visant à :
Oeuvrer pour l’épanouissement et le bien être des jeunes et des adultes qui les entourent ,

 En favorisant une démarche participative et citoyenne

 En créant un environnement favorable à la prévention et à la création de lien social

 En développant et en diversifiant l’offre d’activités de loisirs

 En facilitant l’accès des familles aux activités et services.

 En renforcant les liens et les partenariats entre les différents acteurs du territoire

LIEN

Pour en savoir plus

  • Hôtel de communauté, 6 rue de Valdepeñas CS 10216 16111 Cognac Cedex, tél. 05 45 36 64 30.
  • Site administratif de Châteauneuf-sur-Charente, Champ de Peuroty
    Route d’Archiac tél. 05 45 21 16 90.
  • Site administratif de Genté, 5 route de la Mairie, tél. 05 45 83 47 99.
  • Site administratif de Jarnac, 1 rue du Port, tél. 05 45 81 76 01.
  • Site administratif de Segonzac, 5 rue du Stade, tél. 05 45 35 12 29.

Et sur le site internet et les réseaux sociaux : www.grand-cognac.fr,
Facebook, Twitter et Instagram.

Les compétences

La communauté d’agglomération de Grand Cognac est un établissement public de coopération intercommunale qui compte plus de 250 agents.

La communauté d’agglomération est compétente dans les domaines :

  • du développement économique, de la promotion du tourisme,
  • de l’aménagement de l’espace et de l’habitat,
  • des transports et de la mobilité,
  • de la politique de la ville,
  • des aires d’accueil des gens du voyage,
  • de la collecte et du traitement des déchets,
  • de l’eau et de l’assainissement.

Elle exerce les compétences précitées sur l’ensemble du territoire. En revanche, pour les compétences optionnelles et facultatives que les anciennes communautés de communes avaient choisi d’exercer, les élus disposent d’un délai de 1 à 2 ans maximum pour décider de les conserver ou de les restituer aux communes. Pendant ce laps de temps, la communauté d’agglomération de Grand Cognac en assure la mise en œuvre dans les limites du périmètre au sein duquel elles étaient exercées par les communautés de communes au 31 décembre dernier. Il s’agit de :

  • l’action sociale,
  • la politique culturelle et la gestion d’équipements culturels,
  • la lecture publique,
  • la protection de l’environnement et du patrimoine,
  • la petite enfance et la jeunesse,
  • le scolaire, le périscolaire et les temps d’activités périscolaires,
  • la politique sportive, la gestion d’équipements sportifs,
  • la gestion d’équipements touristiques, les programmes d’animations et les itinéraires de randonnées,
  • la voirie,
  • la fourrière.

Acte de décès

La demande peut être formulée sur papier libre.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Informations à indiquer sur le courrier :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

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Demande sur place (au guichet)

Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Acte de mariage

Demande de copie intégrale ou d’extrait

La demande peut être formulée sur papier libre.

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l’étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Informations à indiquer sur le courrier :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

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Demande sur place (au guichet)

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait

La demande peut être formulée sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Informations à indiquer sur le courrier :
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents

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Demande sur place (au guichet)

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas concernée par l’acte, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

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Conditions relatives aux futurs époux


Majorité

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Nationalité

Si les deux personnes sont de même sexe, ni l’une ni l’autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

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Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

À savoir : le mariage en France d’un couple étranger vivant à l’étranger obéit à des règles particulières de territorialité.
Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

son domicile

ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n’est exigée.

S’il est célébré dans la commune où l’une des personnes n’a qu’une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.
Commune en lien avec un parent d’un des futurs époux

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.

À noter : les futurs époux n’ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d’hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

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Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Copie intégrale d’acte de naissance :

de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

S’ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’ impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.


Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

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Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans .

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

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Célébration du mariage

Date

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour et il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.


Déroulement

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Perte ou vol

Carte nationale d’identité d’un mineur : en cas de perte ou de vol

Si la carte d’identité a été perdueou volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d’identité et accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). L’adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Quelles sont les pièces à fournir ?
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile : original + photocopie

Pièce d’identité du parent demandeur : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie
ou
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire
cerfa n°14011*01

Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Coût
25 € en timbre fiscal

Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité
10 ans

Renouvellement

Carte nationale d’identité d’un mineur : renouvellement

Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Ancienne carte d’identité : original + photocopie

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées

Justificatif de domicile : original + photocopie

Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Coût
Gratuit

Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité
10 ans

Première demande

Carte nationale d’identité d’un mineur : première demande

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.

Quelles sont les pièces à fournir ?
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Coût
Gratuit

Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité
10 ans

Perte ou vol

Carte nationale d’identité d’un majeur : en cas de perte ou de vol

Pour renouveler une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

Quelles sont les pièces à fournir ?
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie
ou
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire
cerfa n°14011*01

Coût
25 € en timbre fiscal

Retrait de la carte
La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l’ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité
15 ans